Version 1.1
EmoDTx est détenu et exploité par EMOBOT, SIRET 912457512, RCS Paris, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris, France ("EMOBOT", "nous" ou "notre"). L'utilisation d'EmoDTx et du contenu et des informations disponibles dans EmoDTx (les "Services") est soumise à l'acceptation et au respect de la présente politique de confidentialité (la "Politique"). Les termes "vous", "votre", "utilisateur" et "utilisateurs" désignent tous les utilisateurs d'EmoDTx. Les termes "utilisateurs principaux" et "utilisateurs secondaires" sont définis dans la section Définitions. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces modifications prendront effet à la date de leur publication (c'est-à-dire la "date de la dernière mise à jour" de la présente politique).
La présente politique est conforme au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit " règlement général sur la protection des données " ou RGPD).
La présente Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles décrit l'engagement d'EMOBOT à préserver les données personnelles des utilisateurs du dispositif médical EmoDTx, conformément à la réglementation en vigueur. Cette Politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles EMOBOT collecte, utilise et conserve vos données personnelles, lesquelles sont susceptibles d'évoluer dans le futur.
EMOBOT recueille des données par l'intermédiaire du logiciel EmoDTx. Les types de données collectées sont les suivants
Prénom et nom de famille
Âge
Sexe
Courriel (pour les notifications)
Numéro de téléphone (facultatif, pour les notifications)
Humeur autosuivie
Activités/événements enregistrés
Nombre de pas
Fuseau horaire
Langue
Localisation
Les données sont automatiquement collectées par nos serveurs lorsque vous utilisez EmoDTx, telles que vos actions natives qui font partie intégrante de la plateforme, y compris les actions lorsque vous créez des enregistrements, modifiez des enregistrements, vous connectez, vous déconnectez et téléchargez EmoDTx.
Informations telles que le modèle de l'appareil, le fabricant et la version du système d'exploitation.
EmoDTx est une thérapie numérique (DTx) pour les personnes qui suivent des soins psychiatriques (en particulier celles qui souffrent de dépression et de troubles bipolaires). Il vise à soutenir les patients souffrant de troubles liés à l'humeur ou de troubles psycho-affectifs, en améliorant leur autogestion et la compréhension de leur état. L'une des caractéristiques uniques d'EmoDTX est l'inclusion d'un jumeau numérique qui reflète l'état émotionnel et psychologique du patient, fournissant un retour d'information personnalisé et des informations par le biais de représentations visuelles.
Les données de l’autosuivi de l'humeur sont essentielles au bon fonctionnement d'EmoDTx. Il s'agit de la fonctionnalité principale d'EmoDTx.
Des informations précises vous concernant nous permettent de vous offrir une expérience transparente, efficace et personnalisée. Nous traitons les données à caractère personnel sur la base et dans le contexte de l'exécution d'obligations légales, de la relation contractuelle entre nous, du consentement que vous avez donné, de l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public et de nos intérêts légitimes. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :
Fonctionnalités de l'application
Notifications sur le suivi de votre humeur et votre usage
Demander un retour d'information et vous contacter au sujet de votre utilisation d'EmoDTx
Améliorer nos services (nous essayons constamment d'améliorer EmoDTx et ses services sur la base de vos commentaires)
Activités scientifiques, de recherche, de développement et de création (notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle) pour lesquelles nous coopérons avec des institutions scientifiques.
Toutes les données personnelles sont traitées électroniquement de manière automatisée et stockées dans plusieurs bases de données afin de garantir une sécurité maximale.
Nous traitons vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle entre nous et aussi longtemps que nécessaire après la fin de la relation contractuelle. Si le traitement de certaines données personnelles n'a plus de raison d'être, ces données personnelles seront supprimées.
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans. Elles sont supprimées à votre demande le cas échéant. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de demander la suppression de vos données personnelles en contactant la personne suivante :
Samuel Lerman
dpo@emobot.fr
5.1 Dans certaines situations, nous pouvons partager les informations que nous avons recueillies à votre sujet. Vos informations peuvent être divulguées comme suit :
Nous ne vendrons pas, ne distribuerons pas et ne louerons pas vos informations personnelles à des tiers qui ne nous sont pas affiliés, sauf si nous avons votre permission ou si nous sommes tenus par la loi de le faire.
Dans des cas justifiés, vos données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants - des prestataires de services externes qui ont une obligation contractuelle de maintenir la confidentialité de ces données personnelles, sur la base d'un contrat de traitement des données personnelles (par exemple, des opérateurs de systèmes d'information, des entités engagées dans la science et la recherche, etc).
Enfin, si nous sommes impliqués dans une fusion ou une consolidation et que nos informations sur les utilisateurs font partie des actifs concernés par la vente, vos informations personnelles feront partie de cette vente ou de ce transfert.
5.2 Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants :
Pour se conformer à une décision de justice, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande officielle, en particulier si les autorités gouvernementales nous demandent de coopérer.
Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos informations personnelles.
Traitement sécurisé des données
En ce qui concerne la surveillance de l'humeur, la plupart des données sont traitées localement puis envoyées à nos serveurs.
Transmission sécurisée des données
Les données collectées sur la plateforme sont envoyées au serveur sécurisé d'EMOBOT. Les données sont envoyées en utilisant le protocole crypté HTTPS, ce qui signifie que les informations ne peuvent pas être vues en clair si elles sont interceptées.
Stockage sécurisé des données
Les données sont stockées sur le serveur sécurisé d'EMOBOT et ne sont pas accessibles au public. Nos serveurs sont des serveurs d'hébergement de données de santé agréés (serveur OVH français et hébergeur de données de santé).
Accès sécurisé aux données
La connexion au serveur est régie par un système d'authentification basé sur des cookies sécurisés qui sont réinitialisés chaque jour. L'accès aux données est régi par un système de permissions. Seuls les membres autorisés de l'équipe d'EMOBOT ont accès aux données dans le cadre de l'administration d'EmoDTx, des activités de développement et de recherche. En outre, EMOBOT a mis en place des mesures de sécurité pour protéger le serveur contre les attaques. Les unités du serveur sont protégées par des pare-feu et nous utilisons des méthodes de détection d'intrusion pour détecter les tentatives d'accès non autorisé.
Clause de non-responsabilité
Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, sachez que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable et qu'aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre abus. Toute information publiée en ligne est susceptible d'être interceptée et utilisée à mauvais escient par des parties non autorisées. Nous ne sommes pas responsables de l'interférence de tiers non autorisés et de ses conséquences.
Conformément au règlement général sur la protection des données (UE, 2016/679), vous disposez d'un droit de consultation, de rectification et de suppression de vos données. Vous disposez également d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles par EMOBOT. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez à tout moment contacter la personne suivante :
Samuel Lerman
dpo@emobot.fr
Vous ne pouvez pas utiliser EmoDTx sans avoir au préalable donné votre consentement exprès à la présente politique. En donnant ce consentement, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et intégré les informations présentées dans la présente politique.
Dans un souci de transparence, la société EMOBOT s'engage à informer explicitement les utilisateurs de toute modification apportée à la présente Politique directement depuis EmoDTx. Vous devrez accepter les nouveaux termes de la Politique pour pouvoir utiliser EmoDTx.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez contacter la personne suivante :
Samuel Lerman
dpo@emobot.fr
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
